Temps de lecture : 4 minutesDès lors qu’un héritage comporte plus de 5 335,72 euros ou un actif immobilier, les héritiers doivent obligatoirement faire appel au notaire de leur choix pour le traitement de la succession. Le délai de traitement est variable en fonction de… Read More »Combien de temps le notaire peut bloquer une succession
Temps de lecture : 4 minutesEn tant que Ministre de l’Economie et des Finances, Nicolas Sarkozy met en place à partir du 1er juin 2004 un mécanisme exceptionnel de donation en numéraire (somme d’argent). Ces donations, totalement exonérées de droits de succession, avaient pour but… Read More »Donation Sarkozy pour transmettre un maximum de liquidités
Temps de lecture : 4 minutesAu décès d’une personne, le premier travail du notaire sera d’établir la liste des personnes susceptibles d’hériter du défunt. Cela passe par l’existence d’un testament. Que ce dernier soit déposé au rang des minutes ou conservé sous seing privé. Mais… Read More »Dévolution successorale, les règles à connaître
Temps de lecture : 5 minutesEn matière de transmission de patrimoine, l’ambition des familles est de limiter au maximum les droits de succession à payer aux notaires et surtout à l’Etat. Car le patrimoine familial reste le meilleur moyen de protéger ces proches d’un accident… Read More »Qui est exonéré de droits de succession
Temps de lecture : 5 minutesVous avez du entendre dire que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention ». Et pourtant, ceux qui sont confrontés à… Read More »Comment sortir d’une indivision grâce à la licitation
Temps de lecture : 4 minutesLa réforme de la retraite universelle prévoit une plus grande équité entre les cotisants. Au delà de vouloir supprimer les régimes spéciaux, elle prévoit que pour un euro de cotisation quelque soit le système vous ayez les mêmes droits à… Read More »Vers une suppression des 8 trimestres par enfant ?
Temps de lecture : 5 minutesVous devez savoir que le droit français ne permet pas de déshériter ces enfants. Pour autant, ces derniers ne sont forcément pas destinés à recevoir la totalité du patrimoine de leurs parents. En effet, le code civil prévoit qu’une personne… Read More »Tout savoir sur la quotité disponible
Temps de lecture : 5 minutesAvec plus de 1 850 milliards d’euros d’encours sous gestion à fin 2021, l’assurance vie reste le placement financier préféré des français. Et pour le coup, elle suscite de nombreuses inquiétudes en cette période chahutée de hausse des prix. Car… Read More »Assurance vie et inflation : comment préserver son capital
Temps de lecture : 5 minutesSi vous êtes fille ou fils unique, la transmission du patrimoine familial ne devrait pas poser de problèmes. Mais sachez tout de même qu’en tant qu’enfant unique, vous n’hériterez pas forcément de tout lors de la succession de vos parents.… Read More »Enfant unique et succession : les différents cas de figure
Temps de lecture : 4 minutesMoins connu que son cousin le contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation reste un outil très efficace en terme de transmission de patrimoine. Car contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation peut jouer sur tous les tableaux de… Read More »Faciliter sa succession grâce au contrat de capitalisation
