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Vers une suppression des 8 trimestres par enfant ?

La réforme de la retraite universelle prévoit une plus grande équité entre les cotisants. Au delà de vouloir supprimer les régimes spéciaux, elle prévoit que pour un euro de cotisation quelque soit le système vous ayez les mêmes droits à la retraite. Mais le passage d’un régime au trimestre vers un régime à point risque d’avoir de sérieuses conséquences. Les grandes perdantes risquent d’être les femmes notamment à travers la suppression des 8 trimestres pour la naissance de chaque enfant.

8 trimestres par enfant : un dispositif pas souvent utilisé à bon escient

L’arrivée d’un enfant est un évènement majeur dans le foyer. En France, elle a aussi des conséquences positives sur les droits à la retraite.

Depuis 2010, l’arrivée d’un enfant permet de faire profiter de trimestres supplémentaires aux parents. Des trimestres supplémentaires sont octroyés au titre de la maternité ou de l’adoption(4) et au titre de l’éducation (4).

A qui profite les trimestres supplémentaires

En fonction des cas de figure, les 8 trimestres supplémentaires pourront être répartis de manière différente.

Dans le cadre d’une maternité

Les 4 trimestres sont automatiquement accordés à la mère pour chaque enfant auquel elle donne naissance. Ces trimestres sont en réalité la contrepartie de l’incidence de la maternité sur sa carrière professionnelle.

Les 4 trimestres supplémentaires concernant l’éducation peuvent revenir au père sous conditions.

En cas d’adoption

Pour des questions d’équité entre les couples, la règle des 8 trimestres supplémentaires s’appliquent aussi dans le cadre d’enfant adopté. Cela concerne aussi bien les adoptions simples que plénière. La seule condition est que l’enfant soit mineur au jour de l’adoption.

Les 4 premiers trimestres correspondent toujours l’incidence sur la carrière professionnelle en y ajoutant les démarches préalables à l’adoption.

Pour autant, les règles diffèrent en fonction de la constitution du couple.

Dans le cadre d’un couple hétérosexuel, les 4 trimestres sont automatiquement attribués à la mère. Mais contrairement à la maternité, si les parents sont d’accords et en font la demande, ces trimestres supplémentaires peuvent être répartis librement.

Si les 2 parents sont de même sexe, les trimestres sont automatiquement répartis entre les membres du couple. Sur demande, il est possible de modifier cette répartition librement.

Comme pour l’adoption, les 4 trimestres supplémentaires concernant l’éducation peuvent être répartis de manière différente.


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En cas de litige sur les démarches d’adoption

Dans le cadre de l’adoption, il est possible qu’un des membres du couple ait assumé seul les démarches. A ce titre, il peut prétendre aux 4 premiers trimestres.

Cette demande peut aussi sa faire de manière contentieuse. C’est le cas si le père, ou l’un des 2 parents de même sexe, estime avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant.

Ce dernier a la possibilité d’exprimer son désaccord et de demander seul la répartition des trimestres au titre de l’adoption. Il devra apporter la preuve qu’il a assumé à titre principal les démarches d’adoption et d’accueil de l’enfant.

En l’absence de justification, les trimestres sont partagées entre les parents (2 trimestres pour chacun en contrepartie de l’adoption).

Cette démarche doit également être effectuée dans les 6 mois suivant le 4ème anniversaire de l’adoption.


La répartition des trimestres relevant de l’éducation

L’éducation d’un enfant n’étant pas uniquement dévolue de mère, la loi a prévu la possibilité d’octroyer au père une compensation dans le cadre de l’arrivée d’un nouvel enfant. Le père a la possibilité de se voir attribuer les 4 trimestres supplémentaires afférents à l’éducation de l’enfant. Pour cela, il faut que les 2 parents en soient d’accord tout en respectant quelques conditions.

La demande de répartition doit se faire dans un délai de 6 mois suivant le 4ème anniversaire de l’enfant. Cette demande se matérialise avec le formulaire 15046*01 à télécharger sur le site du service public.

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Vers la suppression des 8 trimestres avec la réforme des retraites

Lorsque l’on parle d’équité en France, cela s’apparente à un nivellement vers le bas. La réforme de la retraite universelle tant voulu par le Président Macron n’échappe pas à la règle. Elle prévoit pas mal de changements pour les couples.

Le premier concerne la suppression de la majoration de la pension de retraite de 10% pour la naissance d’un troisième enfant.

Le second concerne la suppression des 8 trimestres accordés à la mère pour la naissance d’un enfant.

Ces 2 dispositifs seront remplacés par un dispositif unique prévoyant par une majoration du nombre de points acquis de 5% pour chacun des enfants du couple. Cette majoration concerne un seul parent pour les 2 premiers enfants. Les 2 parents profitent de 5% chacun à compter du 3ème enfant.

Une bonne nouvelle me direz-vous ?

Clairement pas si la stratégie était de partir à la retraite le plus tôt possible. Une manière insidieuse pour le gouvernement d’allonger l’âge de départ à la retraite !

Le pire est que cela passera totalement inaperçu par méconnaissance du sujet.

A suivre…


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2 commentaires sur “Vers une suppression des 8 trimestres par enfant ?”

  1. Marie Hélène Maillard

    Bonjour

    Merci pour votre commentaire éclairé sur ce qui attend les femmes avec la mise en place de la réforme des retraites.
    Il ne me semble pas avoir entendu un syndicat ou un média parler clairement de la suppression des trimestres pour enfants et des 10% de majoration.

    1. La suppression de ce dispositif a déjà été évoqué dans le projet initial de retraite universelle du Président Macron. Sauf erreur de ma part, le projet n’est pas abandonné et pourrait toujours voir le jour avant la fin du quinquennat. L’objectif de cette réforme est d’avoir un système équitable entre les différents régimes et d’aider les petites retraites.
      Dans ce projet, on passerait à un système de point pour le calcul de la retraite. Ce qui simplifierait aussi les réformes futures. Tant que le système des 8 trimestres existent, il faut continuer à en profiter. Surtout si l’objectif est de partager les trimestres entre les personnes du couple. Car l’objectif de cet article est double : informer les changements majeurs qu’il pourrait y avoir sur le dispositif à moyen terme. Mais aussi de faire connaître le dispositif pour les pères. Je ne suis pas sûr que beaucoup en profite à ce jour.

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