Dès lors qu’un héritage comporte plus de 5 335,72 euros ou un actif immobilier, les héritiers doivent obligatoirement faire appel au notaire de leur choix pour le traitement de la succession. Le délai de traitement est variable en fonction de la situation familiale, ainsi que de la composition du patrimoine du défunt. Pendant toute la durée de la procédure, le notaire est chargé d’organiser le séquestre des biens. Mais combien de temps un notaire peut garder l’argent d’une succession ?
Pourquoi les biens et les sommes d’argent sont bloqués par le notaire lors d’une succession ?
En tant qu’officier assermenté, le notaire se doit de remplir plusieurs missions publiques dans le traitement des successions.
Notamment celles d’identifier les héritiers du défunt et leurs droits sur la succession, de régler les créanciers et d’établir la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
Pour mener à bien ces tâches, le notaire doit assurer la conservation du patrimoine.
Par conséquent, pendant toute la durée la succession, tous les biens composants l’actif successoral sont bloqués. Cela concerne aussi bien le patrimoine immobilier que les biens meubles (comptes bancaires, placements, meubles, objets personnels, véhicules…).
Bien que le notaire ne peut détenir des fonds provenant de la succession sur un compte lui appartenant, c’est lui qui est en charge d’en assurer le séquestre.
Durant cette période transitoire, le notaire devra assurer la gestion courante en assurant le paiement des factures servant à assurer la conservation du patrimoine, les impôts et taxes, ainsi que les dettes du défunt.
Combien de temps met le notaire pour traiter une succession ?
Sachez tout d’abord qu’il n’existe aucune loi ou règlement qui fixe un délai maximal dont dispose le notaire pour finaliser une succession.
L’usage fait que le traitement des successions dure moins de 6 mois. Période avant laquelle le notaire devra procéder au dépôt de la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
Après avoir établi la dévolution successorale et recueilli l’accord de tous les héritiers, le notaire peut procéder aux partages des biens selon les volontés du défunt. Sauf complications ou contestations, les fonds seront débloqués et versés aux héritiers sous 3 à 6 mois.
Qu’est-ce qui peut bloquer le traitement d’une succession ?
Comme évoqué précédemment, le délai de traitement d’une succession dépend avant tout de sa complexité.
Il est important de noter qu’en cas de doute ou de litige, le notaire stoppera la succession et mettra les fonds sous séquestres.
La recherche des héritiers et de leurs droits
Avant d’établir la dévolution successorale, le notaire doit :
- établir la liste des héritiers légaux (descendants, conjoint…),
- prendre en compte le régime matrimonial en cas de mariage,
- vérifier la présence de dernières volontés à travers un testament.
Afin d’établir la descendance du défunt, le notaire aura besoin de récupérer le ou les livrets de famille.
Sans ce document, un généalogiste devra être mandaté par les héritiers supposés. Celui-ci aura pour mission de dresser la descendance complète du défunt, ou à défaut d’enfant, ses collatéraux et ascendants. Tant que les conclusions n’auront pas été rendues par le généalogiste, la succession est suspendue.
La contestation d’un héritier
La principale source blocage dans une succession réside dans la contestation d’un des héritiers du défunt.
La contestation du testament
Parce qu’il est rédigé sous-seing privé, le testament olographe peut plus facilement être remis en cause par un des héritiers. Il peut être invalidé s’il ne respecte pas un certain formalisme.
Mais au-delà de cela, tout testament peut être contesté. L’insanité mentale, la contrainte ou l’abus de faiblesse sont des motifs fréquents retenus pour l’invalidation des dernières volontés.
L’atteinte à la réserve héréditaire
En droit français, il est impossible de déshériter un de ses enfants. Cela va même plus loin puisque chacun d’entre eux dispose d’une quote part minimale de la succession qui lui est propre. Cette dernière s’appelle la réserve héréditaire.
Dans le cas où un des descendants se verrait lésé, il peut demander une compensation financière au titre de l’atteinte à la réserve héréditaire. Cette procédure bloque la succession.
Les successions internationales
Avec le développement de l’aviation civile durant les 60 dernières années et la mondialisation de l’économie, de nombreux foyers s’expatrient. Que ce soit durant la période d’activité ou au moment de la retraite.
Tout ceci aura un impact d’un point de vue civil sur la succession.
Surtout si les époux ont la bonne idée de se marier, d’acquérir des biens ou de rédiger leur testament à l’étranger. L’endroit du décès ainsi que la résidence fiscale du défunt et de ses héritiers auront un impact significatif sur le traitement de la succession !
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Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !