Temps de lecture : 4 minutesRédiger un testament est une étape essentielle pour préparer la transmission de son patrimoine. Parmi les différentes options disponibles, le testament authentique est reconnu comme la forme la plus sûre et la plus sécurisée. Établi par un notaire, en présence… Read More »Testament authentique, une transmission conforme à vos volontés
Temps de lecture : 3 minutesLorsqu’un proche décède, son testament peut susciter des questions, des doutes ou des désaccords parmi les héritiers. Le testament olographe, rédigé à la main par le défunt sans intervention d’un notaire, est un document juridiquement valide, mais qui peut parfois… Read More »Contester un testament olographe – un défi délicat mais possible
Temps de lecture : 3 minutesQu’adviendra-t-il de votre patrimoine après votre départ ? C’est une question que beaucoup d’entre nous évitent, pourtant elle est cruciale. La gestion de patrimoine ne se limite pas à l’accumulation de biens, elle englobe également la transmission de ceux-ci. En… Read More »Le legs sous toutes ses formes pour protéger votre patrimoine
Temps de lecture : 3 minutesEn terme de succession, le Code Civil sert notamment à déterminer les règles qui s’appliquent lorsque le défunt n’a pris aucune disposition testamentaire. La fente successorale fait partie de celles-ci afin d’assurer une équité entre les branches familiales en absence… Read More »La fente successorale, pour un partage équitable
Temps de lecture : 6 minutesLe code civil défini le cadre des règles en terme de succession, le sort de l’héritage en fait partie. Ce dernier a pour but de définir aussi bien les règles qui vont s’appliquer en absence de dispositions, que les possibilités… Read More »Héritage : comment faire pour que vos volontés soient respectées
Temps de lecture : 4 minutesDès lors qu’un héritage comporte plus de 5 335,72 euros ou un actif immobilier, les héritiers doivent obligatoirement faire appel au notaire de leur choix pour le traitement de la succession. Le délai de traitement est variable en fonction de… Read More »Combien de temps le notaire peut bloquer une succession
Temps de lecture : 4 minutesEn tant que Ministre de l’Economie et des Finances, Nicolas Sarkozy met en place à partir du 1er juin 2004 un mécanisme exceptionnel de donation en numéraire (somme d’argent). Ces donations, totalement exonérées de droits de succession, avaient pour but… Read More »Donation Sarkozy pour transmettre un maximum de liquidités
Temps de lecture : 4 minutesAu décès d’une personne, le premier travail du notaire sera d’établir la liste des personnes susceptibles d’hériter du défunt. Cela passe par l’existence d’un testament. Que ce dernier soit déposé au rang des minutes ou conservé sous seing privé. Mais… Read More »Dévolution successorale, les règles à connaître
Temps de lecture : 5 minutesEn matière de transmission de patrimoine, l’ambition des familles est de limiter au maximum les droits de succession à payer aux notaires et surtout à l’Etat. Car le patrimoine familial reste le meilleur moyen de protéger ces proches d’un accident… Read More »Qui est exonéré de droits de succession
Temps de lecture : 5 minutesVous devez savoir que le droit français ne permet pas de déshériter ces enfants. Pour autant, ces derniers ne sont forcément pas destinés à recevoir la totalité du patrimoine de leurs parents. En effet, le code civil prévoit qu’une personne… Read More »Tout savoir sur la quotité disponible
