Contrairement aux idées reçues, il est possible de procéder à l’ouverture d’une succession sans être obligé de faire appel à un notaire. Cela demande de remplir quelques conditions (*) pour la personne décédée. Cela permet une simplification des démarches administratives.… Lire la suite »Qu’est-ce que le certificat d’hérédité ? Comment l’obtenir ?
Lorsque l’on vieillit et que l’on dispose d’un patrimoine quel qu’il soit, on se retrouve très souvent confronté à un dilemme : doit-on donner une partie de son patrimoine afin d’aider ses proches tout en bénéficiant d’une fiscalité amoindrie ou… Lire la suite »Y a t’il un âge limite de donation à ses proches ?
Les héritiers réservataires sont des héritiers privilégiés dans le cadre d’une succession, tout bonnement car on ne peut pas en théorie les déshériter. Ils auront a minima le droit de se partager la réserve héréditaire. Elle sera calculée en pourcentage… Lire la suite »Les héritiers réservataires dans une succession
Lorsque l’on parle de transmission du patrimoine ou de succession, il est primordial de bien comprendre la notion d’héritier. Derrière ce terme générique se cachent bien souvent des subtilités que l’on découvre à ses dépends le jour de l’ouverture de… Lire la suite »Héritier : une notion fondamentale sur la succession
Au décès d’une personne, les héritiers doivent se positionner concernant la succession. La possibilité leur est offerte d’accepter ou de refuser un héritage. Ce refus peut naître de la crainte d’accepter avec le patrimoine les dettes qui le composent. Car… Lire la suite »Refuser un héritage : mode d’emploi et conséquences
Autant les règles concernant le conjoint survivant sont très protectrices en terme de succession, les choses en sont très différentes en ce qui concerne le PACS. Mais rappelons nous tout de même que nous sommes face à un disposition pas… Lire la suite »PACS et succession, le sort du partenaire survivant
En 1966, le régime légal dont dépend un couple n’ayant pas fait de contrat de mariage devient la communauté réduite aux acquêts ou communauté légale, article 1400 du Code Civil. Elle a remplacé la communauté de meuble et acquêts en conservant la notion de mise en commun des biens… Lire la suite »Succession et communauté réduite aux acquêts
Avec l’allongement de l’espérance de vie, de plus en plus de transmissions de patrimoine se font avec un saut générationnel. Les enfants ayant déjà fait leur vie et prévu pour leur avenir, le but est de privilégier les petits-enfants voir… Lire la suite »Pensez à la donation transgénérationnelle
A ne pas confondre avec les présents d’usage, le don manuel est le moyen le plus simple de transmettre du vivant une partie de son patrimoine. Il ne faut pas le confondre avec le présent d’usage. Le don manuel nécessite un certain formalisme et des conditions à respecter pour profiter des exonérations en terme de droits de succession. Mais comme… Lire la suite »Don manuel, une véritable bombe à retardement
Aussi étonnamment que cela puisse paraître, la transmission du patrimoine aux enfants est un sujet peu abordé par les familles. Seulement 1 succession sur 10 comporte un testament. Je vous laisse imaginer ce que cela peux donner en terme de protection du conjoint… Lire la suite »Pour une transmission optimale du patrimoine aux enfants
