Même si le contrat d’assurance vie est principalement utilisé comme un produit d’épargne, cela reste un excellent produit pour transmettre une partie de son patrimoine financier. A ce titre, connaissez-vous la marche à suivre pour récupérer les fonds d’un contrat d’assurance vie dont vous êtes le bénéficiaire après le décès de l’assuré ?
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Les grandes étapes pour récupérer une assurance vie après le décès d’un de ses proches
La démarche pour récupérer les fonds d’un contrat d’assurance-vie après le décès est simple et ne nécessite aucun frais.
Je parle bien de frais. Car il est possible que les bénéficiaires aient besoin de s’acquitter de la fiscalité en fonction de la situation. Le seul pré-requis est d’avoir été désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
La plus grosse difficulté à laquelle vous aurez à faire face est d’identifier les contrats d’assurance vie souscrits (assureur gestionnaire, nom du produit d’assurance, numéro de police).
Une fois toutes ces informations en votre possession, vous devrez rassembler toutes les pièces nécessaires à envoyer à l’assureur afin qu’il puisse débloquer les fonds !
Le saviez vous ?
Vous ne savez pas où se trouve le contrat d’assurance vie du défunt : pas de panique !
L’argent reste encore un sujet tabou en France.
Cela s’avère vrai même au sein du cercle familial, notamment lorsque l’on parle de succession.
A ce titre, il est donc fréquent que les bénéficiaires de contrat d’assurance vie ne connaissent pas l’assureur gestionnaire des fonds. Alors le jeu de piste commence…
Si vous avez accès aux documents du défunt, vous mettrez peut-être la main sur un relevé de compte annuel de ce contrat. Mais avec la dématérialisation des documents, il est fort probable que vous n’en trouviez pas !
Dans tous les cas, vous avez la possibilité de faire appel à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) qui vous sera bien utile dans votre recherche. Il vous suffira de leur formuler une demande accompagnée d’un certificat de décès du défunt.
Alors l’AGIRA interrogera toutes les compagnies d’assurance françaises afin de savoir si vous pouvez prétendre au bénéfice d’un contrat.
Vous aurez une réponse sous 1 mois de l’AGIRA si vous avez la chance d’être bénéficiaire !
Et le notaire dans tout cela ?
Contrairement aux autres biens meubles ou biens immobiliers, l’assurance vie dispose d’un statut juridique particulier concernant sa transmission.
Grâce à la stipulation pour autrui, les fonds détenus sur des contrats d’assurance-vie se transmettent hors succession.
Cela veut dire qu’en théorie vous n’aurez pas besoin du notaire pour récupérer les fonds de l’assurance vie. Je dis bien, en théorie…
Une aide dans la recherche des contrats d’assurance vie…
A l’ouverture d’une succession, le notaire demande aux héritiers de signer un mandat pour interroger les fichiers contenants la liste des comptes bancaires (FICOBA) et ceux des contrats d’assurance vie (FICOVIE).
Si un contrat d’assurance vie a été ouvert au nom du défunt, vous en serez averti en tant qu’héritier.
Ce n’est pas pour autant que vous en êtes le bénéficiaire !
La récupération des fonds des assurances vie mais à un certain prix
Si la recherche FICOVIE aboutie à la présence de contrats d’assurance vie, le notaire proposera aux héritiers de procéder à la demande de récupération des fonds auprès des assureurs en leurs noms.
Cela simplifiera grandement les démarches auprès de l’administration fiscale.
Mais attention, car cela aura 2 inconvénients majeurs :
- les délais de traitement seront rallongés. Il est fort probable que les fonds soient débloqués en même temps que le reste de la succession, soit un peu avant la fin du 6ème mois suivant le décès,
- le notaire prendra des émoluments pour rémunérer cette prestation. Cela semble normal vu que toute peine mérite salaire. Le tout est de bien vous renseigner à l’avance des coûts supplémentaires que cela va engendrer.
La marche à suivre pour récupérer l’assurance vie après le décès
Une fois le contact pris avec les assureurs gestionnaires des contrats, la partie administrative commence.
En fonction de la rédaction de la clause bénéficiaire et de l’âge correspondant au versement de chaque prime, les documents demandés diffèreront.
Dans tous les cas de figure, les bénéficiaires des contrats d’assurance vie devront fournir :
- une extrait d’acte de décès du défunt,
- une attestation sur l’honneur comme quoi ils acceptent le bénéfice du contrat d’assurance vie,
- un justificatif d’identité,
- un RIB pour le versement des fonds.
Ce sont les premiers éléments indispensables pour le traitement du dossier.
L’identification des bénéficiaires
La première étape côté assureur est d’identifier tous les bénéficiaires acceptants.
Car en fonction de la rédaction de la clause, ce dernier aura du mal à déterminer la quote part qui revient à chacun.
L’exemple le plus simple est lors d’un partage à parts égales.
Plusieurs cas peuvent poser problèmes.
La clause bénéficiaire mentionnant les enfants ou les héritiers
Dans le cas où la clause bénéficiaire comporte la mention d’enfants ou d’héritiers, l’assureur demandera un acte de notoriété.
Ce document est établi par le notaire dans le traitement de la succession. Il comporte la dévolution successorale, ainsi que la qualité des héritiers.
Ce dernier peut être établi rapidement dès lors que le notaire sera en possession de tous les documents d’ordre d’état civil (pièces d’identité, livrets de famille, acte de naissance…).
La clause bénéficiaire déposé chez un notaire
Même si cela part d’un bon sentiment, la clause bénéficiaire déposée chez un notaire peut s’avérer à double tranchant.
Soit ce dernier sera celui qui traite la succession, dans ce cas le traitement peut aller vite. Si ce n’est pas le cas, les deux notaires devront prendre contact allongeant d’autant les opérations.
Le calcul des droits à payer
Une fois les bénéficiaires identifiés, l’assureur en tant que percepteur d’impôts se doit de calculer les droits à payer par chaque bénéficiaire.
Le défunt pouvant avoir souscrit plusieurs contrats d’assurance vie, l’assureur aura besoin d’un quitus fiscal établi par l’administration fiscale. Ce document sera fourni sur simple demande.
Le versement effectif des fonds
Une fois tous les éléments établis, l’assureur a un délai légal de 2 mois pour verser les fonds aux bénéficiaires.
Au delà de ce délai, l’assureur devra payer des pénalités de retard aux bénéficiaires dont le taux sera fixé par la loi.
Vous avez désormais tous les éléments pour récupérer simplement les fonds de l’assurance vie du défunt
Comme vous avez pu le voir, il n’y a pas de complexité majeure pour récupérer les fonds de contrats d’assurance vie d’un défunt.
Le tout est d’être méthodique et surtout de ne pas perdre de temps dans la transmission des documents.
Chaque interlocuteur ayant des délais de traitement qui lui sont propres, ces derniers n’ont une obligation de résultat qu’une fois le dossier complet. Vous devrez faire preuve de vigilance et de pugnacité contre les établissements faisant du zèle en vous demandant des documents non nécessaires.
Et si la tâche vous prend trop de temps ou vous semble insurmontable, vous aurez tout loisir de faire appel à un joker : le notaire !
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Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !