Droit du concubin sur la résidence principale
Contrairement au idées reçues, le concubin n’a pas de droits particuliers sur la résidence principal.
En cas de propriété
Si le concubin n’était pas propriétaire de la résidence principale en partie (indivision) ou en totalité, il devient dès le décès squatteur du logement vis à vis de la loi. Pour continuer à habiter le bien, deux cas de figure :
- prévoir le rachat du bien aux héritiers,
- mettre en place un bail de location.
Sans accord, il faudra quitter le bien dans le plus brefs délais.
Mais le cas le plus épineux est celui de l’indivision avec les héritiers. Déjà problématique entre frères et soeurs, le fait d’y ajouter une personne tierce qui peut être à l’origine du divorce de leurs parents est une source de conflit supplémentaire.
En cas de location
Si les concubins étaient locataires au moment du décès, il existe deux cas de figure :
- le concubin survivant était inscrit sur le bail. Dans ce cas, il est possible de rester dans le bien et de continuer seul le bail.
- le concubin n’apparaissait pas sur le bail. Il existe des cas de figure où le concubin pourra se substituer au locataire précédent pour reprendre les engagements dans les mêmes conditions.
Droit de succession du concubin d’un point de vue civil
Au sens de la loi et du droit civil, le concubin même notoire est considéré comme une tierce personne vis à vis de son partenaire. Leurs patrimoines sont distincts et le concubin survivant n’aura aucun droit privilégié lors de la succession.
Pour autant, ce dernier pourra apparaître sur le testament du défunt. Attention tout de même aux droits de succession à régler de 60% sur les biens transmis. Et oui, l’addition est pour le coup extrêmement salé. L’assurance vie ou d’autres biens (groupement forestier, entreprise…) peuvent faire l’objet de traitement dérogatoire. Le tout est une fois de plus de préparer les choses en amont.
Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !
