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Tout savoir sur le patrimoine (TSSLP)
le blog de la gestion de patrimoine

Tout ce que vous devez savoir sur le droit de la famille

Face cachée de la gestion de patrimoine, le droit civil demeure l’élément le plus important dans vos projets de vie, notamment avec le droit de la famille. Pour que vous compreniez son importance. Si l’on devait comparer la gestion de patrimoine à une maison, le droit de la famille serait les fondations de la bâtisse. Oseriez-vous construire votre résidence principale sur des sables mouvants ?

droit civil

Sommaire

Qu’est-ce que le droit de la famille ?

Le droit de la famille est la partie centrale du droit patrimonial. Cette sous-catégorie du code civil a pour vocation de définir et d’organiser les relations juridiques entre les personnes d’une même famille. En terme de famille, on entend famille au sens large. Cela comprend les personnes partageants le même sang (ascendants, descendants, collatéraux), les liens maritaux et contractuels (mariage, PACS), ainsi que les familles recomposées.

A qui cela s’adresse ?

Par nature, nous sommes toutes et tous concernés par le droit de la famille au cours de notre vie. Le niveau de complexité dépend de votre situation personnelle. Il aura moins d’impact sur un célibataire, que sur un couple et à fortiori pour une famille recomposée.

Les grands cas d’usage du droit de la famille dans votre quotidien

Pour rendre plus concret une notion abstraite, rien de tel que de l’illustrer par des exemples.

La succession

Une succession est un moment important dans un vie, même si c’est un sujet délicat à appréhender dans les familles. Car évoquer le décès des membres les plus âgés de la famille (parents, grands parents, arrière grands parents) relève trop souvent du tabou. Comme si en parler pouvait relever d’un souhait ou déclencher une prophétie auto-réalisatrice. Rassurez-vous, car effectuer un bilan successoral auprès d’un professionnel n’a jamais tué personne !

Les objectifs principaux de réfléchir à sa succession : diminuer les taxes de transmission, protéger ses proches, mais surtout préserver les liens familiaux. Car rien de tel qu’une indivision sous fond d’histoire d’argent pour déchirer une famille. Surtout qu’il existe énormément de solutions à votre disposition que ce soit pour transmettre des biens immobiliers (création de SCI, acquisition de bois et forêts…) ou des valeurs mobilières (assurance vie…) dans des conditions optimales.

Le mariage

Ouvert désormais à tous, le mariage est un acte important en terme de gestion patrimonial. Il modifie profondément les règles sur la propriété (biens, revenus) des époux en fonction du régime matrimonial choisi. Et cela sans parler des effets et obligations qu’il fait naître pour le couple.

A minima, la loi a prévu un régime matrimonial par défaut bâti sur le principe de communauté. L’idée générale est de partager les bonnes et mauvaises fortunes de chacun des époux. Mais de nos jours avec la multiplication des mariages tardifs et des remariages, le régime légal est de moins en moins adapté.

Ce qui est génial avec le contrat de mariage, c’est que l’on peut l’adapter à toutes les situations. La seule chose est que les deux époux doivent convaincus qu’un contrat n’est pas un tue l’amour, mais bien un outil de protection patrimoniale indispensable. Car en cas de divorce ou d’accident de la vie, ce sera votre meilleur atout pour ne pas vous retrouver démuni !

Le droit des ascendants

C’est une partie importante du droit de la famille. Car en cas de contentieux (divorce, maltraitance, ingratitude, violence conjugale), ces règles deviennent fondamentales pour la protection des individus de la famille. On parle ici de filiation, droits liés à l’adoption, l’autorité parentale, le devoir d’assistance à ces ascendants ou le droit des grands parents. Ce dernier est le plus méconnu. Et pourtant il est inscrit durablement dans le code civil. Les grands parents ont un droit de visite et d’hébergement sur leurs petits enfants. Cela semble anodin. Mais ce sujet est fondamental surtout en cas de séparation des parents.

droit de la famille et famille recomposée

Comment s’y prendre pour assurer le bon fonctionnement au sein de la famille ?

Il y a des étapes prépondérantes dans la vie où vous devez prendre du temps pour vous informer, que ce soit auprès d’un professionnel ou par vous même si vous en avez le temps et les compétences. Le droit de la famille étant un sujet juridique, il nécessite des pré-requis juridiques.

Voici une liste non exhaustive des évènements importants dans une famille :

  • la fondation d’un foyer. Se marier ou même se PACSer est loin d’être anodin d’un point de vue juridique. Cela peut profondément modifier les droits de la propriété. Il est primordial que le cadre juridique corresponde au mode de vie du foyer. Vous pouvez faire appel à un notaire ou consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Cela s’impose en cas de famille recomposée,
  • la naissance d’un enfant. D’un point de vue successoral, la naissance d’un héritier réservataire peut remettre en cause les choix mis en place en terme de transmission. Que ce soit en terme d’équité entre les héritiers surtout si l’un d’entre eux est porteur d’un handicap, mais surtout concernant la protection du conjoint ou concubin survivant,
  • le décès d’un membre de la famille

Pourquoi vous intéresser au droit de la famille ?

En gestion de patrimoine, les gains sont durs à aller chercher. Autant ne pas tout gâcher au premier accident de la vie. Et dieu sait que vous en aurez car nul n’est éternel. Le droit de la famille traitant des droits de la propriété et des relations juridiques entre les membres d’une famille, c’est un véritable fil rouge qui sera présent dans tous vos projets patrimoniaux. Si vous êtes d’un naturel optimiste, vous pouvez vous en remettre à votre chance. Mais sachez qu’un impair sur le sujet à toujours de lourdes conséquences financières mais aussi relationnelles !

 

Ce blog du patrimoine et de la gestion privée est né de ma volonté de démocratiser cette discipline volontairement rendue complexe par les professionnels. Au final, la gestion de patrimoine touche un large public. Car contrairement à ce qui est dit, elle s’adresse à des personnes ou des familles quelque soit leur niveau de patrimoine ou de revenus !

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