Temps de lecture : 6 minutesEn 1966, le régime légal dont dépend un couple n’ayant pas fait de contrat de mariage devient la communauté réduite aux acquêts ou communauté légale, article 1400 du Code Civil. Elle a remplacé la communauté de meuble et acquêts en conservant la notion de mise en commun des biens… Read More »Succession et communauté réduite aux acquêts
Temps de lecture : 3 minutesAvec l’allongement de l’espérance de vie, de plus en plus de transmissions de patrimoine se font avec un saut générationnel. Les enfants ayant déjà fait leur vie et prévu pour leur avenir, le but est de privilégier les petits-enfants voir… Read More »Pensez à la donation transgénérationnelle
Temps de lecture : 6 minutesA ne pas confondre avec les présents d’usage, le don manuel est le moyen le plus simple de transmettre du vivant une partie de son patrimoine. Il ne faut pas le confondre avec le présent d’usage. Le don manuel nécessite un certain formalisme et des conditions à respecter pour profiter des exonérations en terme de droits de succession. Mais comme… Read More »Don manuel, une véritable bombe à retardement
Temps de lecture : 5 minutesAussi étonnamment que cela puisse paraître, la transmission du patrimoine aux enfants est un sujet peu abordé par les familles. Seulement 1 succession sur 10 comporte un testament. Je vous laisse imaginer ce que cela peux donner en terme de protection du conjoint… Read More »Pour une transmission optimale du patrimoine aux enfants
