Temps de lecture : 3 minutesDans notre société, le soutien familial joue un rôle fondamental. Mais au-delà de la solidarité morale, il existe des obligations légales, comme celle définie par l’article 206 du code civil : l’obligation alimentaire. Qu’est-ce que cela implique ? Qui peut… Read More »Comprendre l’article 206 du code civil sur l’obligation alimentaire
Temps de lecture : 3 minutesVous envisagez de formaliser votre relation, mais vous hésitez entre le mariage et une autre forme d’union ? Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est une alternative qui séduit de plus en plus de couples. En 2023, des milliers de… Read More »Comment se pacser : Mode d’emploi pour officialiser votre union
Temps de lecture : 5 minutesL’indivision est une situation que beaucoup de familles connaissent, souvent sans bien en comprendre les implications. Que ce soit à la suite d’une succession, d’une donation, ou d’un achat en commun, l’indivision soulève des questions importantes. C’est un régime juridique… Read More »L’indivision : Comprendre et Gérer ce Mode de Propriété Partagée
Temps de lecture : 5 minutesVous avez du entendre dire que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention ». Et pourtant, ceux qui sont confrontés à… Read More »Comment sortir d’une indivision grâce à la licitation
Temps de lecture : 4 minutesEn général la première fois que l’on est confronté à la notion d’usufruit, c’est au moment de la succession d’un de ses parents. On parle dans ce cas d’usufruit légal. Mais ce n’est bien entendu pas le seul cas d’utilisation.… Read More »Qu’est-ce que l’usufruit légal ou conventionnel ?
Temps de lecture : 6 minutesLorsque l’on fait l’inventaire du patrimoine d’un particulier ou d’une entreprise, on peut scinder les actifs en deux grandes catégories que sont bien immobilier et bien mobilier. Cette dernière catégorie étant quelque peu fourre tout, je vous propose d’en faire… Read More »Biens mobiliers : définition et mode d’emploi
Temps de lecture : 5 minutesVous avez très probablement entendu parlé de la notion d’usufruit. Mais qu’en est-il du quasi-usufruit ? Comme son nom l’indique, nous sommes sur deux notions très proches, même s’il existe des points de divergences. Comme souvent, le diable se cache… Read More »Bien comprendre et utiliser le quasi usufruit
Temps de lecture : 9 minutesAujourd’hui, de plus en plus de couples décident d’officialiser leur union à travers le Pacte Civil de Solidarité, que ce soit pour des raisons fiscales ou patrimoniales. Simple à mettre en place, ce pacte est perçu comme une alternative au mariage surtout par les jeunes et les familles recomposées. Pour… Read More »Conjoint ou partenaire de PACS : le comparatif
Temps de lecture : 2 minutesAvec l’augmentation des divorces et la multiplication des familles recomposées, il est de plus en plus fréquent de finir sa vie en concubinage. Ce phénomène démontre la peur de devoir tenter sa chance avec un nouveau mariage. Cela peut poser… Read More »Droit très limités du concubin sur la succession
Temps de lecture : 3 minutesLa possession à plusieurs est un thème qui inquiète bon nombre de personnes. On pense immédiatement à l’indivision et aux effets néfastes qu’elle peut produire. Pour autant, il peut être judicieux de ne posséder que les droits dont on a… Read More »Démembrement immobilier : investissez en nue-propriété
