Temps de lecture : 2 minutesDe plus en plus de contribuables choisissent d’investir via des sociétés patrimoniales. Les sociétés civiles sont de loin les plus utilisées, notamment lorsqu’il s’agit de sociétés familiales. On parle de Société Civile de Portefeuille (SCP) ou de Société Civile Immobilière… Read More »Quel type de société patrimoniale choisir : SCI ou SAS ?
Temps de lecture : 2 minutesLorsque l’on détient ou à la création d’une société, qu’elle soit commerciale (SARL, SAS) ou patrimoniale (SCI), on a très souvent envie de garder la main sur son actionnariat. Cela sert aussi bien pour en garder le contrôle que pour… Read More »Clause d’agrément, attention aux idées reçues
Temps de lecture : 3 minutesAu décès d’une personne, les héritiers doivent se positionner concernant la succession. La possibilité leur est offerte d’accepter ou de refuser un héritage. Ce refus peut naître de la crainte d’accepter avec le patrimoine les dettes qui le composent. Car… Read More »Refuser un héritage : mode d’emploi et conséquences
Temps de lecture : 2 minutesPourquoi faut-il faire la déclaration de compte détenu à l’étranger ? Tout simplement parce que c’est obligatoire ! La détention de compte à l’étranger est légale pour un résident fiscal français. Mais à une condition, que tous ces comptes soient… Read More »Déclaration de compte détenu à l’étranger
Temps de lecture : 3 minutesEn cette ouverture de période de déclaration de revenus, la question des frais réels peut se poser en fonction de votre situation. Les frais concernant votre véhicule en font partis pour tout ce qui est concerne les trajets domicile/travail. Découvrez… Read More »Les frais de véhicule sont-ils déductibles en 2024 ?
Temps de lecture : 2 minutesAutant les règles concernant le conjoint survivant sont très protectrices en terme de succession, les choses en sont très différentes en ce qui concerne le PACS. Mais rappelons nous tout de même que nous sommes face à un disposition pas… Read More »PACS et succession, le sort du partenaire survivant
Temps de lecture : 6 minutesEn 1966, le régime légal dont dépend un couple n’ayant pas fait de contrat de mariage devient la communauté réduite aux acquêts ou communauté légale, article 1400 du Code Civil. Elle a remplacé la communauté de meuble et acquêts en conservant la notion de mise en commun des biens… Read More »Succession et communauté réduite aux acquêts
Temps de lecture : 2 minutesComme tous les produits d’épargne règlementé, le législateur impose des contraintes à respecter pour les détenteurs de Plan d’Epargne en Actions (PEA). Ces contraintes sont la contreparties d’avantages fiscaux particulièrement avantageux. Les versements sur le PEA étant limités à 150 000… Read More »Détention de 2 PEA, attention aux dégâts
Temps de lecture : 4 minutesLorsque l’on est marié sous le régime de la communauté, il existe des précautions à prendre lors d’acquisition de biens à deux. Ceci est vrai que l’on soit en présence d’un bien immobilier ou d’un produit financier (contrat d’assurance vie,… Read More »Acheter en couple, ne négligez pas la clause de remploi
Temps de lecture : 4 minutesLe contrat d’assurance vie est un bien meuble qui ne peut être cédé ou donné en cours de vie. En cas de divorce sous le régime de communauté, cela peut poser des problèmes au moment de sa dissolution du régime… Read More »Les conséquences du divorce sur l’assurance vie
