Aujourd’hui, la conception du mariage a beaucoup évolué dans nos sociétés modernes. Dans des temps peu reculés, on se mariait très jeune et sans avoir eu le temps de se constituer un patrimoine préalablement. Vous reconnaîtrez aisément que ce temps est désormais révolu. La vie fait que l’on met plus de temps à rentrer dans la vie active. On attend souvent de stabiliser sa vie professionnelle. Sans oublier celles et ceux qui attendent d’avoir rencontrer “la bonne personne” pour passer le cap. On peut aussi régulariser une situation vieille de plus de 30 ans. Il n’y a pas de bonnes ou mauvaises raisons de se marier ! Pour autant, au delà de la symbolique, le mariage est un acte patrimonial fort qui aura forcément des conséquences par la suite. Les avez-vous préalablement évaluées ? Au final, pourquoi mettre en place un contrat de mariage…
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La notion de régime matrimonial
Le terme de régime matrimonial regroupe les règles de fonctionnement entre les époux notamment sur :
- leurs obligations en terme de solidarité et de contribution
- la propriété de leurs biens ainsi que de la faculté de pouvoir en disposer
- la propriété des revenus
En manière de droit civil, la loi prévoit des dispositions qui s’appliqueront soit de manière obligatoire, on parlera pour les puristes de dispositions d’ordre public, soit “par défaut “en l’absence de dispositions contraires. Ces dernières peuvent être aménagées contractuellement en fonction du choix des futurs époux.
La communauté légale : un réel choix ?
On assimile souvent le contrat de mariage a un tue l’amour. Car comme nous dit le proverbe : “Quand on s’aime, on ne compte pas”.
De manière générale, les unions en France se font majoritairement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ou régime légal. Cela signifie qu’aucun contrat de mariage n’a été effectué. La première question que l’on naturellement peut se poser : est-ce par choix ? Par méconnaissance ? Par manque d’envie de s’en préoccuper ?
Pour rappel, la communauté légale prévoit un partage du patrimoine acquis pendant le mariage, des dettes ainsi que de tous les revenus.
Pourquoi mettre en place un contrat de mariage
J’ai l’impression d’enfoncer une porte ouverte. Mais pensez-vous réellement que des lois établies par un législateur devant être le plus universelle possible pour s’appliquer à l’ensemble des français puisse répondre à votre manière de vivre pendant votre vie d’époux ?
Les statistiques montrent que bon nombre d’unions vont se terminer par un divorce provoquant généralement des dégâts financiers importants, en plus de l’aspect affectif. Pourquoi ne pas prévoir dès le départ une séparation des patrimoines pendant la durée du mariage et prévoir une protection du conjoint en cas de décès par le partage du patrimoine acquis pendant le mariage ?
Les différents régimes matrimoniaux
- la communauté réduite aux acquêts ou communauté légale
- la communauté universelle
- la séparation de biens
- la participation aux acquêts
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Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !