Fiscalité : la loi Pinel remplace la loi Duflot

Le 1er septembre 2014, la loi Pinel remplace la loi Duflot au panthéon des lois de défiscalisation immobilière. Cette logique vient du fait du changement de Ministre du Logement et de l’impopularité notoire de Cécile Duflot. Un bon moyen de faire du neuf avec du vieux. Le nouveau dispositif reste dans les traces de son prédécesseur offrant une réduction d’impôts aux investisseurs particuliers sous conditions.

Plus qu’une révolution des ajustements

Le dispositif Pinel reprend les grands lignes de la loi Duflot avec une réduction d’impôt accordée aux investisseurs particuliers pouvant aller jusqu’à 63 000 euros sur 12 ans.Les conditions de défiscalisation reste identiques à savoir un investissement :

• dans le neuf aux nouvelles normes de construction,
• louer le logement nu dans le cadre de la résidence principale du locataire,
• avec des locataires ayant des revenus modérés (sous un plafond de revenus),
• à un loyer plafonné,
• des zones d’investissement règlementée,
• respecter une durée d’engagement de location.

Nouveautés Pinel

Sans apporter de grandes révolutions, la loi Pinel permet désormais de :

• louer à des ascendants ou des descendants sans remettre en cause la défiscalisation immobilière. Le locataire doit naturellement respecter tous les critères de la loi Pinel. Attention, cette disposition rentre en vigueur pour toutes les ventes réalisées à partir du 1er janvier 2015,
• la possibilité de réduire l’engagement initiale de location à 6 ans,
• une refonte du zonage pour favoriser les grandes villes de province.

Ces mesures viennent de remarques remontées par les professionnels de l’immobilier afin de donner un nouveau souffle à la loi Duflot peu populaire. Est-ce pour son biais jugé trop social ou l’impopularité de sa créatrice ?

Mais est-ce que cela suffira pour que la loi Pinel remplace la loi Duflot dans les coeurs des investisseurs ?

Une amélioration des acquisitions en SCPI Pinel

Avec la loi Duflot, la base de calcul de la défiscalisation immobilière dans le cadre d’un investissement était de 95% du montant investi en Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) Pinel. Ce taux était là pour exclure une partie des frais payés par l’investisseur. Avec la loi Pinel, ce taux disparait. Le montant de défiscalisation immobilière se fait sur la base du montant d’acquisition des parts de SCPI, frais compris. Ce qui représente un avantage par rapport à la loi Pinel ne reprenant que le montant de l’immobilier dans la base de calcul.

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