Quotient familial : à quoi ça sert et comment le calculer ?

Utilisé par l’administration fiscale, le quotient familial permet de définir le niveau de vie d’un foyer. Il s’agit d’un indicateur qui prend en compte la composition du foyer pour mesurer le nombre de parts à considérer pour un contribuable lors du calcul du montant de son impôt sur le revenu. Le quotient familial sera ainsi évalué chaque année selon les ressources qui figurent dans la déclaration de revenus annuelle. Qu’est-ce que le quotient familial exactement ? Quelles sont les grandes règles qui s’appliquent à lui ?

Le calcul du quotient familial

Le quotient familial est obtenu en divisant le revenu imposable en un nombre de parts données, en fonction de la situation de famille du contribuable concerné et des personnes à sa charge. Il se calcule pour chaque foyer fiscal et permet d’avoir une représentation du niveau de vie moyen de la famille.

Son calcul vise à adapter le montant de l’imposition des ménages selon les charges familiales dont ils ont la responsabilité. Pour l’administration fiscale, un couple avec enfants est confronté à plus de charges qu’un couple sans enfant. Le premier bénéficiera donc d’une compensation, une sorte d’avantage fiscale.

En réalité, il existe deux définitions du quotient familial : celle qu’utilise l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt sur revenus et celle appliquée par la caisse d’allocation familiale CAF. Cela donne parfois lieu à des confusions, car leur calcul est différent.

Quotient familial pour calculer l’impôt sur revenus

Dans le premier cas, le calcul du quotient familial se fait en prenant le revenu net imposable qu’on divise par le nombre de parts correspondant au foyer fiscal. Pour que l’administration fiscale puisse connaître votre nombre de parts, vous devez indiquer la composition de votre foyer fiscal lors de votre déclaration de revenus annuelle.

Pour une personne qui vit seule, on donnera le droit d’une part de quotient familial. Elle pourra profiter d’une majoration de parts lorsqu’il y a un ou plusieurs enfants à sa charge selon la règle suivante : une demi-part pour le premier et deuxième enfant et une part entière à partir du troisième.

Voici la formule de calcul :

Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales

Le nombre de parts fiscales sera fonction de votre situation familiale, si vous êtes pacsé, marié, célibataire, etc. Pour exemple, un couple qui bénéficie de la déclaration commune et ayant 3 enfants a droit à 4 parts de quotient familial. Vous obtiendrez aussi une demi-part supplémentaire si vous avez :

• une carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité » ;
• droit à une pension militaire ou d’accident de travail portant sur une invalidité supérieure ou égale à 40 % ;
• eu plus de 74 ans à la date du 31 décembre 2022 et êtes titulaire d’une carte de combattant ou d’une pension militaire de victime de guerre.

Vous pourrez obtenir plus de détails sur les règles de calcul des demi-parts fiscales sur les sites officiels du gouvernement.

Quotient familial appliqué par la CAF

En ce qui concerne le quotient familial appliqué par la Caisse d’allocations familiales (CAF), c’est la formule suivante qui est utilisée :

Quotient familial = (revenus annuels imposables de l’année n-2 x 12 + prestations familiales du mois de référence) / nombre de parts fiscales

Ici, la CAF va utiliser les revenus de l’année n-2, c’est-à-dire vos revenus de 2020 pour le calcul du quotient familial de l’année 2022. Elle va également considérer les prestations familiales mensuelles telles que l’aide personnalisée au logement (APL) quand elle est directement versée au propriétaire.

Quand les dépenses pour l’éducation des enfants sont partagées entre les deux parents, chacun d’eux pourra demander l’application de la moitié du quotient.

L’utilité du quotient familial : à quoi sert-il ?

Comme mentionné précédemment, le quotient familial est d’abord utilisé pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Il faut aussi savoir que depuis 2019, l’État met en place les démarches pour un prélèvement à la source afin d’entrer plus rapidement en possession des impôts.

En fonction du nombre de parts fiscales d’une famille, pour des revenus équivalents, vous dépenserez moins pour les impôts lorsque vous avez plus de personnes à charge. Pour l’administration fiscale, et à juste titre, les dépenses effectuées par un foyer augmentent avec le nombre de personnes qui le composent.

Ainsi, lorsqu’on prend deux couples mariés avec des revenus égaux, celui avec le moins d’enfants ou sans enfant paiera plus d’impôt qu’un foyer où il y a plusieurs enfants. Avec un nombre de parts fiscales plus faible, le calcul du quotient familial donnera un résultat plus élevé.

Précisons que cette règle de comptabilité est quand même limitée par la mise en place d’un plafonnement du quotient familial. Cela permet d’éviter que la baisse de l’impôt sur le revenu ne soit pas trop élevée selon le nombre de parts fiscales. On pourra aussi déterminer la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) qui représente le pourcentage d’impôt que paiera le contribuable lorsque ses revenus augmentent.

D’un autre côté, la notion de quotient familial sera reprise par la CAF pour mieux gérer l’attribution de certaines aides à l’endroit des familles. Il est utilisé pour déterminer les revenus d’une famille en considérant le nombre de personnes qui la composent. Attention à ne pas se tromper dans le calcul, car le quotient familial ici diffère de celui utilisé par l’administration fiscale. En effet, la CAF va utiliser un quotient mensualisé et comptabiliser différemment le nombre de parts à accorder au foyer. Le quotient familial de la CAF est indispensable pour l’octroi d’aide au niveau départemental ou si vous demandez directement un prêt de la CAF.

Le plafonnement du quotient familial

La réduction de l’impôt sur le revenu grâce au quotient familial est soumise à un plafonnement.

Avec les conséquences de l’inflation en 2022, elle ne pourra pas dépasser 1 678 € (contre 1 592 € l’an passé) pour chaque demi-part issue des enfants à charge.

En outre, un plafond spécifique peut être appliqué dans des situations particulières :

• 3 959 € (contre 3 756 €) : plafond pour ceux qui cochent la demi-part parent isolé (case T). Le plafond comprend bien sûr la demi-part T ET celle pour l’enfant concerné.
• 1002 € (contre 951 €) : plafond pour la case L.
• 3 351 € (contre 3 179 €) : plafond pour la demi-part, carte invalidité, ancien combattant…

Si vous désirez faire des économies d’impôt grâce au quotient familial, vous devriez veiller à mettre à jour votre situation familiale depuis l’espace personnel du site des impôts.

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