Evitez le piège du plafond de versements du PEL

Alors que les taux de rémunération des placements à capital garanti sont très bas (livret A), les épargnants peuvent être tentés de faire le plein sur ceux qui sont les plus rémunérateurs. Et pour le coup, le PEL fait parti de cette catégorie. Mais attention à la sortie de piste en cas de dépassement du plafond de votre PEL. Car votre banque se fera une joie de clôturer ce placement trop rentable pour les épargnants. Est-ce qu’elle en a le droit ? Découvrez les règles très strictes de plafond du plan d’épargne logement.

Règles du plafond du PEL et des versements

Le Plan d’Epargne Logement (PEL) est un placement à part dans la catégorie produit d’épargne règlementé. Car c’est un des rares placement qui prévoit une obligation d’épargner tous les ans couplé à un plafond de versements. Ces obligations ne sont pas très contraignantes car un épargnant devra versé a minima 540 euros par an. Et dans le même temps, le PEL ne devra jamais dépasser le plafond de 61 200 euros sous peine de fermeture du plan.

La Fédération Bancaire Française est claire sur le sujet : «un PEL qui a atteint son plafond de versements à son terme contractuel (terme initial de 4 ans ou terme résultant d’une prorogation) ne peut pas faire l’objet d’une prorogation, aucun versement périodique n’étant plus possible».

Dépassement de plafond du PEL, une sanction brutale

Et oui, la sanction de fermeture du plan est quelque peu brutale. Surtout qu’en général, les banques ne mettent aucun mécanisme de contrôle automatique pour empêcher aux épargnants de dépasser le seuil en cours de vie. Mais en ouvrant un PEL, vous vous êtes engagé à verser 540 euros par an pendant la phase d’épargne (de 4 à 10 ans) !

Pour celles et ceux qui voudraient contourner la règle en ouvrant un second PEL, ce sera la même punition pour les 2 !

D’un point de vue pratique, vous devrez vérifier que votre PEL reste sous ce plafond en fonction de la durée de détention :

• 1ère année : 55 800 euros,
• 2ème année : 56 304 euros,
• 3ème année : 56 6880 euros,
• 4ème année : 57 420 euros,
• 5ème année : 57 960 euros,
• 6ème année : 58 500 euros,
• 7ème année : 59 040 euros,
• 8ème année : 59 580 euros,
• 9ème année : 60 120 euros,
• 10 ème année : 60 660 euros.

Ce montant concerne uniquement les versements. Le PEL peut quant à lui avoir une valorisation supérieure à cela compte tenu des intérêts déjà versés !

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La fermeture du plan n’entraine pas celle du placement

Ce n’est pas parce que la banque ferme le plan qu’elle procèdera automatiquement à la clôture de votre placement. Son intérêt n’est absolument pas celui-là. Les banques ont besoin de fonds propres pour assurer leurs activités d’établissement de crédit.

Dès la clôture du plan, vous vous retrouverez avec un livret classique dont le taux sera fixée par votre banque. En ce moment, le taux couramment utilisé est de 0,25% brute.

Car à ce rendement, vous devrez ôter la fiscalité ainsi que les prélèvements sociaux.

Après application de la Flat Tax, vous obtiendrez un taux de rendement net de 0,175%. Nous sommes bien loin des 2,50% de rentabilité brute pour les PEL ouverts avant le 31 janvier 2015 !

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