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Evitez le piège du plafond de versements du PEL

Alors que les taux de rémunération des placements à capital garanti sont très bas (livret A), les épargnants peuvent être tentés de faire le plein sur ceux qui sont les plus rémunérateurs. Et pour le coup, le PEL fait parti de cette catégorie. Mais attention à la sortie de piste en cas de dépassement du plafond PEL. Car votre banque se fera une joie de clôturer ce placement trop rentable pour les épargnants. Est-ce qu'elle en a le droit ? Découvrez les règles très strictes de plafond du plan d'épargne logement.
plafond pel

Sommaire

Règles du plafond PEL et des versements

Le Plan d’Epargne Logement (PEL) est un placement à part dans la catégorie produit d’épargne règlementé. Car c’est un des rares placement qui prévoit une obligation d’épargner tous les ans couplé à un plafond PEL de versements.

Ces obligations ne semblent pas très contraignantes car un épargnant devra versé a minima 540 euros par an. Mais dans le même temps, le PEL ne devra jamais dépasser le plafond de 61 200 euros sous peine de fermeture du plan.

La Fédération Bancaire Française est claire sur le sujet : « un PEL qui a atteint son plafond de versements à son terme contractuel (terme initial de 4 ans ou terme résultant d’une prorogation) ne peut pas faire l’objet d’une prorogation, aucun versement périodique n’étant plus possible ».

Cette déclaration de la FBF est très importante. Car dès lors qu’un épargnant n’est plus en possibilité de verser le minimum de 540 euros, que ce soit par manque de moyen ou dépassement du plafond PEL, le plan sera fermé avec de nombreuses conséquences plus ou moins désagréables.

respecter le plafond PEL

Dépassement du plafond PEL, une sanction brutale

Et oui, la sanction de fermeture du plan est quelque peu brutale. Surtout qu’en général, les banques ne mettent aucun mécanisme de contrôle automatique pour empêcher aux épargnants de dépasser le seuil en cours de vie. Mais en ouvrant un PEL, vous vous êtes engagé à verser 540 euros par an pendant la phase d’épargne (de 4 à 10 ans) !

Pour celles et ceux qui voudraient contourner la règle en ouvrant un second PEL, ce sera la même punition pour les 2 !

Nos conseils pour toujours respecter le plafond PEL de versements

D’un point de vue pratique, vous devrez vérifier que votre placement reste sous le plafond PEL de 61 200 euros pendant toute la durée de détention. Car si vous avez de l’épargne disponible, vous serez surement tenté de faire le plein sur votre PEL compte tenu des rendements.

Avant de faire un versement libre, je vous conseille de contrôler votre plan. Son montant devra être inférieur aux sommes suivantes (en incluant le versement futur) en fonction de son ancienneté :

  • 1ère année : 55 800 euros,
  • 2ème année : 56 304 euros,
  • 3ème année : 56 6880 euros,
  • 4ème année : 57 420 euros,
  • 5ème année : 57 960 euros,
  • 6ème année : 58 500 euros,
  • 7ème année : 59 040 euros,
  • 8ème année : 59 580 euros,
  • 9ème année : 60 120 euros,
  • 10ème année : 60 660 euros.

Ce montant concerne uniquement les versements. Parce que votre PEL peut quant à lui avoir une valorisation supérieure en comptant les intérêts déjà versés !

Le saviez vous ?

vigilance plafond PEL

Vigilance accrue pour le plafond PEL des vieux plans

Si vous avez un PEL ouvert avant 2015, soyez extrêmement vigilant de respecter le plafond de versements de votre placement. Vous feriez un plaisir immense à votre banque en le dépassant.

Le respect du plafond est d’autant plus complexe que bon nombre d’extranet bancaire ne vous donne que la valorisation totale du plan (capital + intérêts acquis).

Et surtout gardez bien en tête qu’aucun versement n’est possible au delà du dixième anniversaire du plan.

La fermeture du plan n’entraine pas celle du placement

Ce n’est pas parce que la banque ferme le plan qu’elle procèdera automatiquement à la clôture de votre placement. Son intérêt n’est absolument pas celui-là. Les banques ont besoin de fonds propres pour assurer leurs activités d’établissement de crédit.

Dès la clôture du plan, vous vous retrouverez avec un livret classique dont le taux sera fixée par votre banque. En ce moment, le taux couramment utilisé est de 0,25% brute. Car à ce rendement, vous devrez ôter la fiscalité ainsi que les prélèvements sociaux. Après application de la Flat Tax, vous obtiendrez un taux de rendement net de 0,175%. Nous sommes bien loin des 2,50% de rentabilité brute pour les PEL ouverts avant le 31 janvier 2015 !

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Ce blog du patrimoine et de la gestion privée est né de ma volonté de démocratiser cette discipline volontairement rendue complexe par les professionnels. Au final, la gestion de patrimoine touche un large public. Car contrairement à ce qui est dit, elle s’adresse à des personnes ou des familles quelque soit leur niveau de patrimoine ou de revenus !

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