Alors que les taux de rĂ©munĂ©ration des placements Ă capital garanti sont trĂšs bas (livret A), les Ă©pargnants peuvent ĂȘtre tentĂ©s de faire le plein sur ceux qui sont les plus rĂ©munĂ©rateurs. Et pour le coup, le PEL fait parti de cette catĂ©gorie. Mais attention Ă la sortie de piste en cas de dĂ©passement du plafond de votre PEL. Car votre banque se fera une joie de clĂŽturer ce placement trop rentable pour les Ă©pargnants. Est-ce qu’elle en a le droit ? DĂ©couvrez les rĂšgles trĂšs strictes de plafond du plan d’Ă©pargne logement.
RĂšgles du plafond du PEL et des versements
Le Plan d’Epargne Logement (PEL) est un placement Ă part dans la catĂ©gorie produit d’Ă©pargne rĂšglementĂ©. Car c’est un des rares placement qui prĂ©voit une obligation d’Ă©pargner tous les ans couplĂ© Ă un plafond de versements. Ces obligations ne sont pas trĂšs contraignantes car un Ă©pargnant devra versĂ© a minima 540 euros par an. Et dans le mĂȘme temps, le PEL ne devra jamais dĂ©passer le plafond de 61 200 euros sous peine de fermeture du plan.
La FĂ©dĂ©ration Bancaire Française est claire sur le sujet : «un PEL qui a atteint son plafond de versements Ă son terme contractuel (terme initial de 4 ans ou terme rĂ©sultant dâune prorogation) ne peut pas faire lâobjet dâune prorogation, aucun versement pĂ©riodique nâĂ©tant plus possible».
Dépassement de plafond du PEL, une sanction brutale
Et oui, la sanction de fermeture du plan est quelque peu brutale. Surtout qu’en gĂ©nĂ©ral, les banques ne mettent aucun mĂ©canisme de contrĂŽle automatique pour empĂȘcher aux Ă©pargnants de dĂ©passer le seuil en cours de vie. Mais en ouvrant un PEL, vous vous ĂȘtes engagĂ© Ă verser 540 euros par an pendant la phase d’Ă©pargne (de 4 Ă 10 ans) !
Pour celles et ceux qui voudraient contourner la rĂšgle en ouvrant un second PEL, ce sera la mĂȘme punition pour les 2 !
D’un point de vue pratique, vous devrez vĂ©rifier que votre PEL reste sous ce plafond en fonction de la durĂ©e de dĂ©tention :
- 1Úre année : 55 800 euros,
- 2Úme année : 56 304 euros,
- 3Úme année : 56 6880 euros,
- 4Úme année : 57 420 euros,
- 5Úme année : 57 960 euros,
- 6Úme année : 58 500 euros,
- 7Úme année : 59 040 euros,
- 8Úme année : 59 580 euros,
- 9Úme année : 60 120 euros,
- 10 Úme année : 60 660 euros.
Ce montant concerne uniquement les versements. Le PEL peut quant Ă lui avoir une valorisation supĂ©rieure Ă cela compte tenu des intĂ©rĂȘts dĂ©jĂ versĂ©s !

Le saviez vous ?
Vigilance accrue pour les vieux PEL
Si vous avez un PEL ouvert avant 2015, soyez extrĂȘmement vigilant de respecter le plafond de versements de votre placement. Vous feriez un plaisir immense Ă votre banque en le dĂ©passant.
Le respect du plafond est d’autant plus complexe que bon nombre d’extranet bancaire ne vous donne que la valorisation totale du plan (capital + intĂ©rĂȘts acquis).
Et surtout gardez bien en tĂȘte qu’aucun versement n’est possible au delĂ du dixiĂšme anniversaire du plan.
La fermeture du plan n’entraine pas celle du placement
Ce n’est pas parce que la banque ferme le plan qu’elle procĂšdera automatiquement Ă la clĂŽture de votre placement. Son intĂ©rĂȘt n’est absolument pas celui-lĂ . Les banques ont besoin de fonds propres pour assurer leurs activitĂ©s d’Ă©tablissement de crĂ©dit.
DÚs la clÎture du plan, vous vous retrouverez avec un livret classique dont le taux sera fixée par votre banque. En ce moment, le taux couramment utilisé est de 0,25% brute.
Car à ce rendement, vous devrez Îter la fiscalité ainsi que les prélÚvements sociaux.
AprÚs application de la Flat Tax, vous obtiendrez un taux de rendement net de 0,175%. Nous sommes bien loin des 2,50% de rentabilité brute pour les PEL ouverts avant le 31 janvier 2015 !
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Aujourd’hui, j’aime mettre Ă profit mes compĂ©tences d’IngĂ©nieur patrimonial pour apporter de la pĂ©dagogie Ă un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !