Aller au contenu
Accueil » Guide » Crédit » Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt

Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt

L’assurance emprunteur sert à garantir le remboursement du prêt en cas d’accident de la vie (incapacité de travail, invalidité, perte d’emploi, décès). En principe facultative, l’assurance emprunteur est imposée par la majorité des banques dès lors que vous faîtes un emprunt immobilier, travaux ou à la consommation. Et pire, pour avoir un taux attractif, la banque prêteuse vous obligera à prendre l’assurance groupe. A t’elle le droit de vous refuser une délégation d’assurance ? En tout cas, elle le prend souvent… Alors la question est de savoir : à postériori, peut on changer d’assurance en cours de prêt ?

Peut on changer d’assurance en cours de prêt ?

Au moment de la demande de prêt immobilier, les emprunteurs peuvent en théorie choisir l’assurance qu’il souhaite en complément du crédit. Mais dans les faits, la banque fera majoritairement barrage avec un chantage commercial conditionnant l’offre de prêt à la signature de l’assurance de prêt groupe.

Est-ce grave ? Plus maintenant… Car pour tous les contrats d’assurance emprunteur souscrits après le 1er juin 2022, il est possible de résilier à tout moment pour souscrire une nouvelle assurance. Une avancée majeure pour un marché qui était contrôlé par les banques avec 88% de parts de marché.

Pour les contrats plus anciens, vous devrez attendre le 1er septembre 2022 pour profiter du même dispositif. En attendant, vous avez toujours la possibilité de changer d’assurance emprunteur. Mais avec des conditions qui sont beaucoup plus restrictives.

Vous êtes dans la première année du crédit ?

La loi Hamon permet de changer d’assurance emprunteur la première année. Ce changement d’assurance se fait sans frais et sans pénalités de la part de votre assureur actuel. La délégation d’assurance emprunteur choisit doit posséder les mêmes garanties que l’assurance proposé par la banque. Si c’est le cas, vous aurez la possibilité de procéder au changement.

Au delà de la première année, peut-on encore changer d’assurance en cours de prêt ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin a fait évoluer les règles de changement d’assurance emprunteur. Dès lors, quelque soit la date de souscription de l’assurance emprunteur, vous avez la possibilité de la résilier à date anniversaire pour la remplacer par une délégation d’assurance.

On parle bien de la date anniversaire de la souscription de l’assurance. Il faudra que l’assurance choisie ait les mêmes garanties que l’assurance initiale.

Prenez les devants en faisant des demandes de simulation tarifaire. Car contrairement aux assurances emprunteur groupe qui ont un tarif fixe mais élevé, le tarif des délégations d’assurance est fonction de l’âge de l’assuré mais aussi du capital restant du.

Pour cette raison, malgré le temps, les tarifs restent très souvent compétitifs. Attention tout de même que votre état de santé ne se soit pas dégradé…

Le changement d’assurance emprunteur en pratique

Une fois que l’on sait que la substitution d’assurance emprunteur est possible, il faut connaître la démarche pour la rendre effective auprès de votre banque.

1. Sélectionner une délégation d’assurance

Même si cela semble être une évidence, pardonnez moi d’insister sur cette étape cruciale. Car en matière de prévoyance, il est important de vérifier si la nouvelle compagnie d’assurance accepte de vous assurer. C’est la condition sinequanone pour pouvoir procéder à la substitution d’assurance.

En effet, vous ne le savez peut-être pas, mais un assureur peut refuser la souscription de contrat de prévoyance sous plusieurs motifs :

  • raison médicale,
  • encours de crédit trop importants,
  • profession ou sports à risque…

Il est important d’aller jusqu’au bout des démarches médicales et d’obtenir l’acceptation de la compagnie d’assurance avant de vous lancer dans le résiliation.

Vous devez faire très attention surtout si vous faites parti des risques aggravés (cancer, diabète, hyper-tension…).

2. Envoyer la demande de résiliation à la banque

Dans le cadre d’un changement d’assurance emprunteur, l’assuré devra envoyé un courrier recommandé à sa banque indiquant son souhait de résilier l’assurance groupe et de la remplacer par une délégation d’assurance. Le courrier devra comprendre le dossier de souscription du nouveau contrat.

Vous trouverez un modèle de courrier pour les demandes de substitution d’assurance dans la première année.

A réception du nouveau contrat d’assurance, la banque a 10 jours ouvrés pour vous répondre si elle accepte ou non le nouveau contrat.

En cas de refus, cette dernière devra le motiver. Car je vous rappelle que la seule condition valable est que la délégation d’assurance choisie dispose d’un niveau de garantie inférieure au contrat en cours.

Une fois la substitution d’assurance acceptée par la banque, vous recevrez un avenant pour votre prêt reprenant la nouvelle tarification matérialisée par les nouveaux taux effectifs globaux (TEG, TAEG).

3. Souscrivez à la nouvelle offre d’assurance

Une fois que vous avez obtenu l’acceptation de l’établissement de crédit prêteur pour le changement, vous pouvez procéder à la souscription de votre nouveau contrat avec l’envoi de la proposition d’assurance définitive obtenue après le passage des formalités médicales.

Vous pourrez choisir la date de prise de garantie pour la faire coïncider à la fin de votre contrat actuel.

4. Résilier votre contrat d’assurance actuel

L’assuré devra informé son assureur actuel de la demande de résiliation par courrier recommandé. il devra indiquer et justifier :

  • l’acceptation de la banque prêteuse pour la substitution d’assurance,
  • la date de prise d’effet du nouveau contrat.

La résiliation sera effective au jour de la prise de garantie du nouveau contrat pour assurer la continuité de couverture du risque.

Si votre contrat d’assurance groupe a moins d’un an

De manière légale, la résiliation du contrat d’assurance doit s’effectuer au plus tard 15 jours avant la date de renouvellement du contrat par tacite reconduction.

Votre contrat a plus d’un an d’existence

L’assuré doit faire la demande de résiliation d’assurance par lettre recommandée auprès de l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance.


Avertissements: les informations contenues dans nos articles et guides sont par nature génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Par conséquent, elles ne peuvent en aucune façon constituer des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions d’achat ou de vente de biens immobiliers ou être assimilées à une prestation de conseil en investissement. Le lecteur est le seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre les éditeurs du site investirenimmobilier.fr ne soit possible. La responsabilité du site investirenimmobilier.fr et de ses auteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *