L’acquisition d’un bien immobilier peut se faire de multiples manières. Acheter en SCI (Société Civile Immobilière), est l’une d’entre elles. Particulièrement efficace pour acquérir de l’immobilier d’entreprise, la SCI facilite la transmission d’un patrimoine immobilier. Mais ce n’est pas les seuls cas d’utilisation…
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Les bases de ce qu’est une SCI
Comme son acronyme l’indique, une SCI est une société. A ce titre, elle se doit de respecter certaines conditions :
- elle doit être constituée par deux personnes minimum que l’on qualifiera d’associés. Ces associés peuvent être des personnes physiques ou morales,
- chaque associé doit procéder à un apport en argent (numéraire) ou en nature (par le biais d’un terrain ou d’un bien). En échange, les associés reçoivent des parts sociales au prorata de la valeur des apports,
- des statuts doivent être rédigés par les associés afin de déterminer les règles de fonctionnement de la société (gérance, objet social, modalité d’acceptation de nouveaux associés…),
- la SCI doit être enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce afférent à l’emplacement de son siège social,
- la tenue d’une comptabilité est fortement conseillée.
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Une gestion très souple
La Société Civile Immobilière a pour vocation de constituer, gérer et arbitrer un patrimoine immobilier à plusieurs. Sa structure est très souple. Elle permet de définir des règles de gestion sur mesure entre les associés à travers ses statuts. Les actes de gestion simple et affaires courants peuvent être délégué à la gérance tandis que les décisions importantes peuvent être soumises à un vote à l’unanimité.
Acheter en SCI grâce au levier du crédit
Une SCI a la capacité de s’endetter pour procéder à l’acquisition de son patrimoine immobilier. En terme de finançabilité, les établissements bancaires vont étudier les situations personnelles des associés. Une mutualisation des capacités d’endettement s’opèrent par ce biais.
Une responsabilité infinie des associés
Le revers de la médaille de cette capacité d’endettement est qu’au regard des tiers, chaque associé est indéfiniment responsable des dettes contractées par la société sur son patrimoine personnel. Il est donc important de confier la gérance à un associé de confiance. Mais savez-vous au moins qui peut être associé d’une SCI ?
Pourquoi recourir à l’acquisition d’un bien via une SCI ?
Il existe plusieurs utilisations possibles de la SCI afin d’acquérir un bien immobilier. Le dénominateur commun : acquérir de l’immobilier à plusieurs personnes que l’on soit dans un cadre familial ou non !
Acquérir de l’immobilier d’entreprise
Le meilleur moyen de s’enrichir pour un entrepreneur est de posséder à titre personnel les locaux hébergeant son entreprise. Vous aurez la meilleure visibilité sur votre locataire !
La SCI dans ce cadre vous permettra :
- de choisir votre cadre fiscal en fonction de votre situation (imposition sur le revenus des particuliers ou impôt sur les sociétés),
- de renforcer les droits de votre société en ayant recours au démembrement de propriété (usufruit temporaire).
Aider ses enfants à acheter un bien immobilier
Vos enfants ont du mal à acquérir un bien immobilier seuls et vous ne souhaitez pas recourir à une donation, la SCI dans ce cas vous sera d’un grand secours.
Elle permettra à vos enfants d’améliorer leur capacité d’emprunt tout en sécurisant juridiquement l’aide financière apportée. Cela nécessité de ne pas bâcler la rédaction des statuts.
Transmettre un patrimoine immobilier familial tout en assurant sa conservation
La transmission d’une SCI est simplifiée puisqu’elle peut se faire de manière graduelle dans le temps. Contrairement à un bien traditionnel, on peut donner chacune des parts en pleine propriété ou par le biais d’un démembrement de propriété.
Donner tout en conservant un droit de regard sur le patrimoine. C’est le saint Graal bien souvent recherché. La SCI permet grâce à sa liberté contractuelle de séparer la possession des parts de la faculté de gestion de la société. Il est donc possible de conserver la gestion de la société tout en étant associé minoritaire.
Avertissements: les informations contenues dans nos articles et guides sont par nature génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Par conséquent, elles ne peuvent en aucune façon constituer des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions d’achat ou de vente d’instruments financiers ou bien être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier. Le lecteur est le seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre les éditeurs du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr ne soit possible. La responsabilité du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr et de ses auteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.
Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !