Aller au contenu

Qu’est-ce que l’indice ILC ?

Dans la famille des indices immobiliers publiés par l'INSEE, vous trouverez l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC). Ce dernier a été créé suite à la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, article 47. Il est entré en vigueur le 4 novembre 2008 à travers le décret d'application n°2008-1139. Depuis cette date, il existe un indice de référence pour revaloriser les loyers des baux commerciaux.
ILC

Sommaire

Qu’est-ce que l’ILC ?

Comme son nom l’indique, l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) sert à établir une valeur de référence pour la revalorisation des loyers des baux commerciaux et des activités artisanales. Donc, il ne concerne qu’une partie des entreprises régit sous le domaine des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les activités industrielles, de bureaux ou d’entrepôts n’entrent pas dans le champ d’application de cet indice.

Depuis une modification du code de commerce du 18 juin 2014, article L145-34, l’Indice des Loyers Commerciaux peut aussi être utilisé dans le cadre des baux professionnels. Une véritable bouffée d’oxygène pour tous les professionnels qui souhaitent développer leur patrimoine personnel en se louant un local à titre professionnel. L’indice ILC étant plus favorable aux bailleurs que l’indice ILAT, cela aura un un effet extrêmement bénéfique dans leur projet d’investissement immobilier locatif.

Modalités de calcul et de révision de l’indice

L’Indice des Loyers Commerciaux un indice composite. Cela signifie qu’il résulte de la moyenne pondérée de plusieurs autres indices.

Vous trouverez ci-dessous sa formule de calcul :

ILC = 50% de l’Indice des Prix à la Consommation hors tabac et Loyers + 25% de l’Indice des Coûts de la Construction + 25% de l’Indice du Chiffre d’Affaires en Valeur de Commerce de Détail

Cet indice est révisé et publié tous les trimestres sur le site de l’INSEE. Vous pourrez suivre ces évolutions et l’historique de l’indice en cliquant sur ce lien.

fluctuation indice ILC

Exemple de revalorisations du loyer à travers l’indice ILC

Il est de coutume que la revalorisation des loyers des baux commerciaux s’effectue de manière triennal. Dans ce cas de figure, le loyer restera constant pendant 3 ans. Période au delà de laquelle la revalorisation s’effectuera selon la formule de calcul suivante :

Nouveau loyer = Loyer en cours avant revalorisation x (indice du trimestre de la révision / indice de référence en vigueur au jour de la signature du bail)

Prenons pour exemple un bail commercial signé le 24 octobre 2018 avec un loyer mensuel de 1 000 euros avec une revalorisation triennale. Le preneur à bail est un artisan rentrant sous le joug de l’Indice des Loyers Commerciaux.

Dans ce cas de figure, à compter du 25 octobre 2021, le loyer devra subir sa première révision triennale.

Les valeurs de l’ILC étaient respectivement de 114,6 à la signature du bail (T2-2018) et de 118,59 au jour de la revalorisation (T4-2021).

Le nouveau loyer sera donc calculé de la manière suivante :

Loyer à compter du 25 octobre 2021 = 1 000 x ( 118,59 / 114,6 ) =  1 034,82 euros

Cet article vous a plu. Alors partagez le sur les réseaux sociaux !

Avertissements: les informations contenues dans nos articles et guides sont par nature génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Par conséquent, elles ne peuvent en aucune façon constituer des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions d’achat ou de vente d’instruments financiers ou bien être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier. Le lecteur est le seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre les éditeurs du site legira.fr ne soit possible. La responsabilité du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr et de ses auteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

Ce blog du patrimoine et de la gestion privée est né de ma volonté de démocratiser cette discipline volontairement rendue complexe par les professionnels. Au final, la gestion de patrimoine touche un large public. Car contrairement à ce qui est dit, elle s’adresse à des personnes ou des familles quelque soit leur niveau de patrimoine ou de revenus !

Suivez nous sur les réseaux sociaux

 

© Copyright 2022 – Tout savoir sur le patrimoine (TSSLP) – Tous droits réservés