Qu’est-ce que l’ILC ?
Comme son nom l’indique, l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) sert à établir une valeur de référence pour la revalorisation des loyers des baux commerciaux et des activités artisanales. Donc, il ne concerne qu’une partie des entreprises régit sous le domaine des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les activités industrielles, de bureaux ou d’entrepôts n’entrent pas dans le champ d’application de cet indice.
Depuis une modification du code de commerce du 18 juin 2014, article L145-34, l’Indice des Loyers Commerciaux peut aussi être utilisé dans le cadre des baux professionnels. Une véritable bouffée d’oxygène pour tous les professionnels qui souhaitent développer leur patrimoine personnel en se louant un local à titre professionnel. L’indice ILC étant plus favorable aux bailleurs que l’indice ILAT, cela aura un un effet extrêmement bénéfique dans leur projet d’investissement immobilier locatif.
Modalités de calcul et de révision de l’indice
L’Indice des Loyers Commerciaux un indice composite. Cela signifie qu’il résulte de la moyenne pondérée de plusieurs autres indices.
Vous trouverez ci-dessous sa formule de calcul :
Cet indice est révisé et publié tous les trimestres sur le site de l’INSEE. Vous pourrez suivre ces évolutions et l’historique de l’indice en cliquant sur ce lien.
Exemple de revalorisations du loyer à travers l’indice ILC
Il est de coutume que la revalorisation des loyers des baux commerciaux s’effectue de manière triennal. Dans ce cas de figure, le loyer restera constant pendant 3 ans. Période au delà de laquelle la revalorisation s’effectuera selon la formule de calcul suivante :
Prenons pour exemple un bail commercial signé le 24 octobre 2018 avec un loyer mensuel de 1 000 euros avec une revalorisation triennale. Le preneur à bail est un artisan rentrant sous le joug de l’Indice des Loyers Commerciaux.
Dans ce cas de figure, à compter du 25 octobre 2021, le loyer devra subir sa première révision triennale.
Les valeurs de l’ILC étaient respectivement de 114,6 à la signature du bail (T2-2018) et de 118,59 au jour de la revalorisation (T4-2021).
Le nouveau loyer sera donc calculé de la manière suivante :
Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !
