Dans la famille des indices immobiliers publiés par l’INSEE, vous trouverez l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC). Ce dernier a été créé suite à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, article 47. Il est entré en vigueur le 4 novembre 2008 à travers le décret d’application n°2008-1139. Depuis cette date, il existe un indice de référence pour revaloriser les loyers des baux commerciaux.
Définition de l’indice ILC
Comme son nom l’indique, l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) sert à suivre l’évolution des loyers soumis à des baux commerciaux ou d’activités artisanales. Par conséquent, il concerne une partie des entreprises régit sous le domaine des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les activités industrielles, de bureaux ou d’entrepôts n’entrent pas dans le champ d’application de cet indice.
Comme tous les indices, l’ILC est une valeur de référence calculé par un organisme indépendant.
A quoi sert cet indice ?
En tant que référence des loyers commerciaux et artisanaux, l’ILC est souvent utilisé dans un contrat de location commercial comme référence pour la révision des loyers. Cette révision peut être annuelle ou triennale en fonction de la clause d’indexation rédigée dans le contrat de bail.
Depuis une modification du code de commerce du 18 juin 2014, article L145-34, l’Indice des Loyers Commerciaux peut aussi être utilisé dans le cadre des baux professionnels. Une véritable bouffée d’oxygène pour tous les professionnels qui souhaitent développer leur patrimoine personnel en se louant un local à titre professionnel. L’indice ILC étant plus favorable aux bailleurs que l’indice ILAT, cela aura un un effet extrêmement bénéfique dans leur projet d’investissement immobilier locatif.
Modalités de calcul et de révision de l’indice
L’Indice des Loyers Commerciaux un indice composite. Cela signifie qu’il résulte de la moyenne pondérée de plusieurs autres indices.
Vous trouverez ci-dessous sa formule de calcul :
ILC = 50% de l’Indice des Prix à la Consommation hors tabac et Loyers + 25% de l’Indice des Coûts de la Construction + 25% de l’Indice du Chiffre d’Affaires en Valeur de Commerce de Détail
Cet indice est révisé et publié tous les trimestres sur le site de l’INSEE. Vous pourrez suivre ces évolutions et l’historique de l’indice en cliquant sur ce lien.
Exemple de revalorisations du loyer à travers l’indice ILC
Il est de coutume que la revalorisation des loyers des baux commerciaux s’effectue de manière triennal. Dans ce cas de figure, le loyer restera constant pendant 3 ans. Période au delà de laquelle la revalorisation s’effectuera selon la formule de calcul suivante :
Nouveau loyer = Loyer en cours avant revalorisation x (indice du trimestre de la révision / indice de référence en vigueur au jour de la signature du bail)
Prenons pour exemple un bail commercial signé le 24 octobre 2018 avec un loyer mensuel de 1 000 euros avec une revalorisation triennale. Le preneur à bail est un artisan rentrant sous le joug de l’Indice des Loyers Commerciaux.
Dans ce cas de figure, à compter du 25 octobre 2021, le loyer devra subir sa première révision triennale.
Les valeurs de l’ILC étaient respectivement de 114,6 à la signature du bail (T2-2018) et de 118,59 au jour de la revalorisation (T4-2021).
Le nouveau loyer sera donc calculé de la manière suivante :
Loyer à compter du 25 octobre 2021 = 1 000 x ( 118,59 / 114,6 ) = 1 034,82 euros
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Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !