Vous avez du entendre dire que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention ». Et pourtant, ceux qui sont confrontés à… Lire la suite »Comment sortir d’une indivision grâce à la licitation
En général la première fois que l’on est confronté à la notion d’usufruit, c’est au moment de la succession d’un de ses parents. On parle dans ce cas d’usufruit légal. Mais ce n’est bien entendu pas le seul cas d’utilisation.… Lire la suite »Qu’est-ce que l’usufruit légal ou conventionnel ?
Lorsque l’on fait l’inventaire du patrimoine d’un particulier ou d’une entreprise, on peut scinder les actifs en deux grandes catégories que sont bien immobilier et bien mobilier. Cette dernière catégorie étant quelque peu fourre tout, je vous propose d’en faire… Lire la suite »Biens mobiliers : définition et mode d’emploi
Vous avez très probablement entendu parlé de la notion d’usufruit. Mais qu’en est-il du quasi-usufruit ? Comme son nom l’indique, nous sommes sur deux notions très proches, même s’il existe des points de divergences. Comme souvent, le diable se cache… Lire la suite »Bien comprendre et utiliser le quasi usufruit
Aujourd’hui, de plus en plus de couples décident d’officialiser leur union à travers le Pacte Civil de Solidarité, que ce soit pour des raisons fiscales ou patrimoniales. Simple à mettre en place, ce pacte est perçu comme une alternative au mariage surtout par les jeunes et les familles recomposées. Pour… Lire la suite »Conjoint ou partenaire de PACS : le comparatif
Avec l’augmentation des divorces et la multiplication des familles recomposées, il est de plus en plus fréquent de finir sa vie en concubinage. Ce phénomène démontre la peur de devoir tenter sa chance avec un nouveau mariage. Cela peut poser… Lire la suite »Droit très limités du concubin sur la succession
La possession à plusieurs est un thème qui inquiète bon nombre de personnes. On pense immédiatement à l’indivision et aux effets néfastes qu’elle peut produire. Pour autant, il peut être judicieux de ne posséder que les droits dont on a… Lire la suite »Démembrement immobilier : investissez en nue-propriété
Il existe plusieurs moyens d’investir en immobilier entre le neuf, l’ancien, les SCPI, les investissements en résidence de services… Mais avez-vous entendu parlé du démembrement de propriété ? Acheter un bien en démembrement de propriété revêt bien des avantages. Peut-être est-ce la… Lire la suite »Investir en immobilier en démembrement de propriété
La loi de programmation et de réforme de la justice a assoupli les règles pour changer de régime matrimonial. L’objectif est de simplifier la procédure pour arriver à une déjudiciarisation de l’acte et d’en réduire les délais au strict minimum.… Lire la suite »Comment désormais changer de régime matrimonial
En terme de mariage, il existe plusieurs régimes possibles dont peuvent dépendre les époux. Ce choix a des conséquences en terme civil sur le mécanisme de possession/jouissance des biens. Il en va de même pour les revenus des époux. Le… Lire la suite »Communauté réduite aux acquêts ou dite légale
